À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00234
Copies de toutes les notes d'information du 1er janvier 2021 au 6 novembre 2023 concernant la démission des membres concernant les postes vacants au Québec du Tribunal des revendications particulières.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00258
Copies de tous les documents d'information produits en 2023 sur le projet de réaménagement impliquant les rénovations de la Cour suprême du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00260
Copies de toutes les notes d'information du 10 juillet 2023 au 9 août 2023 concernant la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. le procureur général du Canada (T1340/7008).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00209
Note de breffage du mois d'août 2023 : 2023-008614 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2021-129199
Nombre de demandeurs de la réintégration dans la citoyenneté, ventilés par sexe, qui ont produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédant la demande, ce qui comprenait l’utilisation de la disposition sur les règles décisives dans la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne depuis 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-132969
Les renseignements et les dossiers déjà précisés et liés à chaque mandat de perquisition et ordonnance de communication obtenus par les enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de toute enquête criminelle liée aux Panama Papers.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24151
Tous les fichiers de sources de données utilisés pour produire le Rapport annuel sur les dépenses du régime public d'assurance-médicaments de CompassRx, 7e édition, 2019/20, publié en novembre 2021 et disponible ici : https://www.canada.ca/en/patented-medicine-prices-review/services /npduis/analytical-studies/compassrx-7th-edition.html et ici : https://www.canada.ca/content/dam/pmprb-cepmb/documents/npduis/analytical-studies/compassrx-7th-edition/SNPDI -CompassRx7th-2019-2020_en.pdf.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00282
Tous les documents conformément à l'article 40 de la Loi sur l'extradition pour lesquels le ministre de la Justice peut ordonner la remise d'une personne en vue de son extradition ou décider de ne pas exercer ce droit.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021