À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2022-00192
Copie du modèle utilisé par le ministère de la Justice relativement à certains accords de règlement des revendications (entre le 1er janvier 2020 et le 27 mai 2022), y compris les ébauches.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00003
Registres de l’entretien de l’hélicoptère par 9320-223 Québec / Carnet de route de l’hélicoptère pour l'évévement A19Q0109Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00158
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004626 - Lignes directrices, sous forme d'ébauche, sur l'examen de la sécurité nationale sur les investissementsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00033
Documents à propos du secteur 12 de la pêcherie du crabe des neiges et de l'incident qui est survenu le 3 avril 2021 où le TYHAWK a chaviré.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00302
Note de breffage du moi de mars 2020: 2020-002958 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00084
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004768 - Mise à jour de l'approche quantiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00128
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004341 - Aperçu du contentieux ministérielOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2019-01156
Documents concernant la façon dont les seuils d'inaptitude attribuables à la concentration sanguine de THC (2ng/ml et 5ng/ml) ont été établis.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-00662
Documents du Bureau de la concurrence entre janvier 2008 et décembre 2018 concernant des allégations de fixation des prix du pain frais mentionnant l'entreprise « McKinsey »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00052
Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les versions ébauche des déclarations publiques affichées les 8 et 9 janvier 2020 et correspondances des employés des communications depuis le 6 janv 2020 et la date de début du traitement de cette demande.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020