À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
décembre 2023
Req # A-2023-00034
Note d’information 2022FIN512085 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00526
Documents relatifs à la Première nation d’Acadia concernant deux initiatives différentes datant de 2000 et 2007, et au nombre de permis délivrés à des groupes de premières nations (pour chaque première nation) depuis l’an 2000Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00598
Note d’information 2021FIN507853 – CAVIARDÉEOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2022-00255
Documents relatifs au rapport « Ce que nous avons entendu » sur le sébasteOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2020-00080
Copy of the 2016 flood risk assessment for Pine Creek First Nation funded through the First Nations Adapt program in 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00559
Tous les documents relatifs à l’acquisition annoncée de Neo Lithium par Zijin Mining. Du 8 octobre 2021 au 28 janvier 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00081
Les documents d’arpentage d’une expédition d’arpentage dirigée par M. James R. Barnes vers août 1947 pour arpenter les régions de Primrose Lake et Cold Lake.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2020-00017
Documents en lien avec diverses demandes ou changements de la part de l’Agence du revenu faisant référence à l’évitement fiscal et aussi à l’évasion fiscaleOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00382
Dossier 193124 : Mise à jour sur les enquêtes sur les incidents liés à des explosifs.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021