À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3 dossier(s)
Req # A-2021-02191
Documents du 1er avril 2020 au 28 janvier 2021, notamment des courriels, des messages texte ou des messages instantanés, des messages Slack, des messages WhatsApp, des notes d’information, des notes de service et des infocapsules, concernant l’affrètement par Huawei Technologies d’un avion pour Meng Wanzhou.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2019-10440
Titre du document : Enquête du comité en milieu de travail à propos d’un incident de santé et de sécurité au travail (SST) ayant eu lieu le 23 septembre 2016, présentée au comité de SST de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’Aéroport international Pearson.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-11064
Le rapport complet de santé et de sécurité au travail à propos d’un incident au terminal trois de l’Aéroport international Pearson de Toronto le 23 septembre 2016, le suicide d’un agent en service.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020