À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2020-00506
Je demande l’annexe, datée du 22 janvier 2021, mentionnée dans le décret portant le numéro C.P. : 2021-0012.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2021
Req # A-2020-00042
Tous les documents relatifs aux engagements et aux consultations du Ministère avec les groupes autochtones au Canada concernant le décret en conseil PC 2020-298Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-04741
Nous aimerions connaître le coût des opérations visant à faire appliquer l’injonction accordée à Teal Jones le 1er avril 2021. Nous aimerions savoir exactement quelle somme a été dépensée pour ces opérations menées par la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-06471
Une copie du document du tribunal d’instruction envoyé par la GRC du Manitoba aux Services des poursuites pendant l’enquête du Groupe des crimes graves sur des crimes présumés au pensionnat de Fort Alexander.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # 2021_015049
Copie de l'Étude sur la productivité du port (2018)Organisation: Administration portuaire de St. John's
août 2021
Req # 2021_015052
Copie de l'Évaluation sur le plan de sécurité du portOrganisation: Administration portuaire de St. John's
août 2021
Req # A-2019-00513
Toute note d’information, rapport qui comprend une analyse sur les travailleurs étrangers temporaires du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (nombre de travailleurs admis, nombre de travailleurs rejetés, etc.)Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2020
Req # A-2019-01974
Note d’information 02929-2019 : Règlement d’un différend auprès de l’Organisation mondiale du commerce concernant les mesures prises par la Chine qui touchent les exportations canadiennes de graines de canola.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-15384
Titre/DESCRIPTION: «Giant Yellowknife Gold Mines Limited - General (1939-1959)» numéro de réference: RG22 Vol. 233 dossier: 99-2-39 Pt. 1 code d'accès: 32 – Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2020
Req # A-2020-00132
Une copie des documents suivants : 1. Tout exemplaire ou version de tout rapport transmis au greffier du Conseil privé par le ministre de la Justice conformément aux articles 6 et 7 du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020