À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2023-00220
Accords entre Pêches et Océans Canada et certaines Premières Nations d’Unama’ki (Cap-Breton) pour une pêche de subsistance convenable en 2023 dans la ZPH 27Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2022-00190
Documents relatifs à la demande d’autorisation 21-HPAC-00814 en vertu de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00191
Documents relatifs aux bateaux de pêche portugais Santa Cristina et Princesa Santa JoanaOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2021-000047
Tous les documents d'entente de financement entre les gouvernements fédéral et provincial liés au financement conjoint annoncé de 3,4 milliards de dollars pour une ligne de train léger sur rail (TLR) proposée à Hamilton, y compris, mais sans s'y limiter, le logement abordable et les avantages communautaires.Organisation: Infrastructure Canada
août 2021