À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2023-00274
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois d’octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2020-00173
Tout document du 1ier janvier 2015 au 28 juillet 2020 portant sur la pyrrhotite, la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, ses victimes et les actions gouvernementales relatives à ce dossier en Mauricie et au Centre-du-Québec.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2020-00161
Toute la correspondance de Cory Hurren au premier ministre entre le 19 octobre 2015 et le 23 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2020-00506
Je demande l’annexe, datée du 22 janvier 2021, mentionnée dans le décret portant le numéro C.P. : 2021-0012.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2021
Req # A-2020-00605
J'aimerais avoir la lettre que le gouvernement du Québec a transmise à Ottawa à la fin du mois de décembre 2020 qui présentait les investissements supplémentaires qu'il a réalisés et qu'il compte réaliser pour l'année scolaire 2020-2021 avec les 432 M$ qu'il a reçus du fédéral pour soutenir les écoles en temps de pandémie.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00132
Une copie des documents suivants : 1. Tout exemplaire ou version de tout rapport transmis au greffier du Conseil privé par le ministre de la Justice conformément aux articles 6 et 7 du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits en lien avec le Règlement prévoyant des pouvoirs d’urgence pour le maintien de l’ordre public au Canada, aussi connu sous le titre abrégé de Règlement de 1970 concernant l’ordre public du 16 octobre 1970. 2. Tous les documents fournis par le Conseil privé et sur la table du Conseil des ministres le 15 octobre 1970 ainsi que tous les documents préparés par le Bureau du Conseil privé soumis aux membres du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020