Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 63 dossier(s)

Req # A-2018-00502

Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation de Curve Lake. Période de référence : du 1er janvier 2014 à aujourd'hui.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2021

Req # A-2018-00503

Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan. Période de référence : du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2021

Req # A-2019-00279

Tous les résultats d'analyse de la qualité de l'eau trouvés dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, métisses et inuites de l'Ontario. Période de référence : du 1er janvier 2017 à aujourd'hui

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-00006

Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, avec les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'eau potable. Période de référence : de 1990 à 2000.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-000082

La note d'information

Organisation: Infrastructure Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-01074

En septembre 2020, une personne a apporté une arme à feu chargée à la caserne de pompiers de la BFC Greenwood en Nouvelle-Écosse. Je demande tous les rapports, les notes d’officier, les photos prises sur place, les copies des entrevues réalisées, y compris les vidéos des entrevues, le cas échéant.

Organisation: Défense nationale

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novembre 2021

Req # A-2021-01250

Tous les détails sur un incident d’introduction d’une arme à feu chargée dans la caserne de pompiers de la BFC Greenwood. Recherche les notes d’officier, les rapports, les photos prises sur place, les copies des entrevues réalisées, y compris les vidéos des entrevues, le cas échéant.

Organisation: Défense nationale

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novembre 2021

Req # A-2021-00652

Les 28 rapports du Groupe d’initiative du CEMD (GIC) qui ont été remis au sous-ministre adjoint (Services d’examen) le 8 juin 2021 portant sur divers aspects de l’inconduite sexuelle, du harcèlement, des termes similaires et le signalement de tels incidents

Organisation: Défense nationale

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novembre 2021

Req # A-2021-00653

Tous les plans de travail, les notes écrites, les résumés de réunions et les directives liées à l’examen par le SMA(Svc Ex) des mesures prises en réponse aux rapports de Deschamps et du vérificateur général sur l’inconduite sexuelle dans les FAC depuis le 1er janv. 2021

Organisation: Défense nationale

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novembre 2021

Req # A-2021-00912

SJS2021-0002353 Breffage sur le plan de contingence pour le Moyen-Orient du COIC et du COMFOSCAN

Organisation: Défense nationale

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novembre 2021
Date de modification :