À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2020-00222
Tous les dossiers électroniques relatifs à l’essai de collision de véhicule automobile no TC11-232, exécuté sur une Ford Focus 2011 le 7 mars 2012.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2019-14075
Notes d’information : 19-00895 – Dispense ministérielle : Mise à jour du 14 juin 2019 au sujet de l’état des cas à traiter, des cas en attente d’une décision et de la procédure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-013
Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les propositions non sollicitées du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2019-00121
Combien d’argent la Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-elle dépensé au total pour des actions en justice concernant {détails personnels non dévoilés}? Si cet argent a effectivement été dépensé par un autre organisme que la CCSN (par exemple le procureur général du Canada), je demande que ma demande soit transférée au ministère approprié.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-937
Pour la période allant de 2009 à aujourd’hui, tous les dossiers liés à l’achat de logiciels espions et de logiciels d’intrusion auprès de fournisseurs indépendants ou de fournisseurs de services.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-00288
Le cahier de transition du ministre Vandal concernant les Affaires du Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00277
Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre cahier de breffage ainsi que l’organigramme du ministèreOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00648
Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-01156
Documents concernant la façon dont les seuils d'inaptitude attribuables à la concentration sanguine de THC (2ng/ml et 5ng/ml) ont été établis.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2020-00008
Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020