À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2023-00445
Documents d’information préparés du 22 septembre 2022 à aujourd’hui (31 août 2023) qui portent sur les défis de la communication de la stratégie fédérale de tarification du carbone face au rejet des critiques, y compris les politiciens de l’…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00017
Enquête ferroviaire du BST R19C0015 - Veuillez fournir une copie du rapport sur les risques pour la sécurité mentionné dans le rapport et les heures de service des équipes d'arrivée et de relève pour la période du 3 au 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00889
Les documents d’information actuels suivants : CIB 1/2023; CIB 2/2023, CIB 3/2023, CIB 4/2023, CIB 5,2023, CIB 6/2023, CIB 7/2023, CIB 8/2023, CIB 9/2023, CIB 10/2023, CIB 11/2023, CIB 12/2023, CIB 13/2023, CIB 14/2023, CIB 15/2023. CIB 16/2023, CIB…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01023
Les perspectives en matière de sécurité nationale pour les années 2021, 2022 et 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00180
Tous les dossiers montrant quoi que ce soit à voir avec un désir du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de fausse viande et/ou les dossiers sur le désir de diminuer la consommation de viande. Du 1er janvier 2021 à…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00818
Tout document produit ou reçu (incluant leurs pièces jointes), entre le 7 septembre 2023 et aujourd'hui, par le Bureau du Conseil privé - incluant ses correspondances avec la Commission sur l'ingérence étrangère - dont l'un des sujets…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00063
Tous les enregistrements vidéo et audio fournis au BST dans le cadre du rapport d’enquête A20W0072. L’incident s’est produit le 26 septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00680
Communications par courriel et notes de service créées au sein du Bureau du Conseil privé sur les préparatifs en cours de la Russie en vue de l'extradition du Canada et des poursuites criminelles contre Jaroslav Hunka pour les crimes de guerre…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00758
Lettre envoyée du Ministre LeBlanc au Premier ministre Ontarien Doug Ford datée du 18 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00770
Toute correspondance, incluant courriels, lettres, et pièces attachées, détenue par le Bureau du Conseil Privé en ce qui concerne la transaction potentielle de la vente de Bombardier avec des investisseurs chinois.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024