À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2020-00252
Copie de l’avis de fusion, de l’examen et de la décision concernant la fusion d’Ontario Power Generation Inc., de Portlands Energy Centre Inc., de Portlands Energy Centre L.P., de TransCanada Pipelines Limited et de TransCanada Energy Ltd.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00833
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0009542 - Renseignements sur [CAVIARDÉ] et le Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00079
Note d'information TAG20102 : Réclamation spéciale de réinstallation de la société Dundas Harbour (Tallirutiit).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00304
Note d'information TAG20360, Autorisation pour Murray Sinclair d'accepter un rôle dans un autre dossier de médiation entre la Couronne et des partenaires autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00113
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010842 - Mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique - Prolongation de la durée générale de la protection du droit d'auteurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00369
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011671 -Feuille de route vers Net-ZeroOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01158
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010474 - Prochaines étapes de la politique de concurrenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00150
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0010722 - Approbation d'une modification mineure aux modalités du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00236
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011548 - Chemin critique de la propriété effectiveOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00315
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011868 - Correspondance ministérielle sur le Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022