À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2018-00134
Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador ou l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant Alderon Iron Ore Corporation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00080
Rapport préparé pour la Première Nation de Saddle Lake dans le cadre de l’évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité des sources d’eau financée par le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00091
Étude sur les eaux pluviales de la Première Nation d’Elsipogtog dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques, financée par le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (2017-2018).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00092
Rapports produits par le conseil de bande de Membertou à l’aide des fonds du Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations alloués au conseil pour l’exercice financier 2017-2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2018-00246
Note d’information : Option révisée en vue des prochaines étapes sur la mobilisation et la gouvernance dans le cadre du projet du 100, rue Wellington.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00158
Rapports et recommandations préparés par le gouvernement du Canada, datés du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019, qui concernent des zones de revendications territoriales chevauchantes revendiquées par la Nation Innu et le conseil local du Nunatukavut, ou la nation des Métis du Labrador.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00137
Accords de contribution avec le North Shore Micmac District Council pour le projet pilote de gouvernance de 2018 au 10 décembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00159
Rapports et recommandations du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019 concernant les présentations faites au nom du Nunatukavut Community Council, nation des Métis du Labrador, au sujet de la politique sur les revendications globales.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2019-00157
Documents entre le 1er janvier 2003 et le 5 septembre 2019 indiquant si le Conseil communautaire de Nunatukavut, ou la Labrador Metis Nation, ou la Labrador Metis Association, répondent à la définition légale d'un peuple inuit capable de détenir des droits ancestraux en vertu de l'article 35.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2021
Req # A-2019-00299
Note d’information : OCS2339 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020