À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2022-00165
Copies des produits livrables des contrats gouvernementaux suivants : Michael Kempa, 39 889,00 $, Évaluation des modèles de gouvernance de la police - 16 juin 2022 ; et Université d'Ottawa, 39 500,00 $, Évaluation de la gouvernance policière - 28 janvier 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00091
PS-033168 : Note d’information à l’intention du ministre – Examen des appareils numériques personnels aux points d’entrée, 16 juin 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00092
PS-033770 : Note d’information à l’intention du ministre – Modernisation de l’Entente Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs – État d’avancement et voie à suivre (présentation), 5 avril 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00433
Copie de la note de breffage : PS-034960 - Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00369
Notes d'information : 1) Lancement de la campagne de communication sur les rançongiciels du Centre de la sécurité des télécommunications, PS-034866. 2) Vers une position stratégique du gouvernement du Canada sur le chiffrement, PS-032000.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00019
Ce qui justifie l'inscription des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) comme entités terroristes en vertu de la loi canadienne.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2022
Req # A-2020-00363
Tous les dossiers concernant l'ordre de quarantaine obligatoire dans les hôtels approuvés par le gouvernementOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2022