À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # AF-2023-00105
Concernant une propriété située au PID 41488750 - 16 King’s Wharf Place, Dartmouth, Nouvelle-Écosse (immeuble E), je demande une copie du formulaire 60335 « Demande - Attestation d’assurance ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00091
Je demande des renseignements sur les proposants retenus pour un programme de la SCHL, plus précisément pour le volet des NPF du Fonds d’information sur le logement abordable. En septembre 2022, le gouvernement a annoncé que la SCHL allait administrer un programme visant à accroître les NPF au Canada. J’aimerais savoir combien de ces 200 M$ ont été affectés et qui sont les proposants retenus. J’ai demandé directement cette information à la SCHL, qui a refusé de la fournir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # A-2023-00268
Documents d’information : ***2023-04-12 | 346215 | Expansion de la capacité d’accueil en sécurité moyenne dans la région de l’OntarioOrganisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00274
Document d'information : ***2023-03-17 | 346618 | Demande d'approbation pour la publication des données sur les UIS.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2022-00242
Un rapport de 2001 qui indique que le Service correctionnel du Canada était en train de signer deux ententes relatives à l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00326
Dossiers concernant toutes les femmes qui sont décédées pendant leur incarcération dans un établissement où elles purgeaient une peine fédérale ou qui étaient en cours de transfèrement pour purger une peine dans un établissement fédéral du 1er janvier 1999 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00095
Je cherche une copie du document Stable - 2007 evaluator workbook revised 2017, daté du 8 mai 2017 - Andrew E. Brankley, LMaalke Helmos et R. Karl Hanson.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # AF-2022-00071
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, concernant toutes les réunions qui ont eu lieu du 24 août 2021 au 25 août 2021, du 1er août 2021 au 1er novembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # A-2022-00149
La note d’information suivante : Titre : Renseignements supplémentaires sur la rémunération au rendement : – Reçue : 16 mai 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada; Secteur : Région du Pacifique; Destinataire : Administrateur généralOrganisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023