À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2019-00289
Données brutes pour tous les tests de qualité de l'eau potable au robinet et/ou dans tout réseau public d'eau potable de la Première Nation de Kebaowek du 1er janvier 2015 au 28 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2020-00016
Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en avril 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00014
Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00216
Je veux obtenir copie des communications entre la ministre québécoise responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia Lebel, et la ministre fédérale des Affaires intergouvernementales, Chrystia Freeland, ou sa sous-ministre depuis le 1er mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00013
Versions définitives des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID-19) en janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00015
Versions définitive des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID‑19) en mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00005
Toutes les évaluations de la menace réalisées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement concernant les pandémies mondiales (incluant la H1N1, l’Ebola et la COVID-19) entre janvier 2010 et mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2019-00418
Note d'information : Comité de mise en œuvre de Qalipu - Confirmation du représentant spécial du ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00132
Une copie des documents suivants : 1. Tout exemplaire ou version de tout rapport transmis au greffier du Conseil privé par le ministre de la Justice conformément aux articles 6 et 7 du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits en lien avec le Règlement prévoyant des pouvoirs d’urgence pour le maintien de l’ordre public au Canada, aussi connu sous le titre abrégé de Règlement de 1970 concernant l’ordre public du 16 octobre 1970. 2. Tous les documents fournis par le Conseil privé et sur la table du Conseil des ministres le 15 octobre 1970 ainsi que tous les documents préparés par le Bureau du Conseil privé soumis aux membres du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2019-00385
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation de God’s Lake – Examen financier », produit de 2016 à 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020