Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2022-00252

Toutes les copies des notes d'information, des notes de service et des présentations préparées pour la ministre des Services aux Autochtones du Canada Patty Hajdu du 1er octobre 2022 au 13 décembre 2022 concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur l'accord de règlement de 40 milliards de dollars sur le bien-être de l'enfance.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00277

Documents préparés pour Min. Marc Miller du 1er octobre 2022 au 13 décembre 2022 au sujet de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur l'accord de règlement de 40 milliards de dollars sur le bien-être de l'enfance.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00358

Note d'information ROS9161 : PREMIÈRE NATION DE SHAMATTAWA ET AL C. AG CANADA

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00616

Le document mentionné dans un reportage de Global News intitulé « Two high-level memos allege Beijing covertly funded Canadian election candidates », daté du 8 mars 2023 et signé Sam Cooper.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2023

Req # A-2022-00342

Copie des dossiers traités dans A-2022-00116.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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janvier 2023

Req # A-2020-00513

Copies de la correspondance entre la secrétaire du gouverneur général Assunta Di Lorenzo et le Conseil privé et/ou le bureau du premier ministre du 22 juillet 2020 au 1er février 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2023

Req # A-2021-00325

Compte rendu de la réunion du cabinet du 16 mars 1999 : « Stratégie révisée en matière de litiges relatifs aux pensionnats », y compris procès-verbal, documents de référence, compte rendu de décisions.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2023

Req # A-2020-00145

AccessPro est un logiciel utilisé pour gérer le traitement des demandes d'AIPRP. Le Bureau du Conseil privé a demandé qu'une nouvelle fonctionnalité soit ajoutée à AccessPro, qui est disponible dans la Suite 2.5. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir a) les documents remis au fournisseur qui décrivent les exigences de cette nouvelle fonctionnalité, b) les captures d'écran des interfaces qui reflètent cette nouvelle fonctionnalité dans AccessPro, et c) le matériel de formation, le matériel de soutien, les guides d'administration et les guides d'utilisation pour enseigner aux utilisateurs d'AccessPro comment utiliser cette nouvelle fonctionnalité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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juillet 2022

Req # A-2020-00080

Copy of the 2016 flood risk assessment for Pine Creek First Nation funded through the First Nations Adapt program in 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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juin 2022

Req # A-2019-00365

Tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019, relatifs à la définition des armes à feu de style militaire, telle que mentionnée dans le discours du Trône prononcé le 5 décembre 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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juin 2022
Date de modification :