À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2023-00247
Copie de l'accord financier sur les services à l'enfance et à la famille de la Première Nation de CowessessOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00259
Toute résolution du conseil de bande relative au projet d’immobilisations - usine de traitement de l’eau et agrandissement de la lagune sur le territoire de la Première Nation de Piapot entre le 1er janvier 2022 et le 8 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00282
Les versions finales des annexes A, C, E, F et G de l’entente régionale en matière d’éducation soumises par le Conseil en éducation des Premières Nations le 13 juin 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00593
BN0017327: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-01054
Documents concernant des questions de concurrence dans la manutention des céréales entre 2012 et 2015 résultant de l’acquisition par Richardson International de 25 % des parts dans Cascadia TerminalOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00189
Liste des entités visées par une interdiction dans le domaine des technologies sensibles, comme détaillée dans un rapport sur la protection de la recherche au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2019-00374
Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00312
La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023