À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 61 dossier(s)
Req # AF-2023-00105
Concernant une propriété située au PID 41488750 - 16 King’s Wharf Place, Dartmouth, Nouvelle-Écosse (immeuble E), je demande une copie du formulaire 60335 « Demande - Attestation d’assurance ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00091
Je demande des renseignements sur les proposants retenus pour un programme de la SCHL, plus précisément pour le volet des NPF du Fonds d’information sur le logement abordable. En septembre 2022, le gouvernement a annoncé que la SCHL allait administrer un programme visant à accroître les NPF au Canada. J’aimerais savoir combien de ces 200 M$ ont été affectés et qui sont les proposants retenus. J’ai demandé directement cette information à la SCHL, qui a refusé de la fournir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # A-2023-707
Documents présentant les dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-718
Rapports de vérification et d’évaluation produits par ou pour le SCRS pendant la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-00005
a. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. b. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’APWD et des changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. c. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. d. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. e. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant les changements de lois qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. f. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. g. Veuillez fournir les documents montrant la ventilation du règlement de la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et aux changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes, en indiquant les éléments de la réclamation qui ont abouti au montant du règlement. h. Veuillez fournir des copies de toutes les communications entre l’APWD et BNA concernant la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et les changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexesOrganisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
février 2024
Req # A-2023-635
L’ensemble des messages, de la correspondance, des notes de service et des courriels en lien avec le Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-646
Ensemble des courriels, des notes de service, des rapports et des notes d’information reçus ou envoyés par le directeur du SCRS en lien avec les tentatives du gouvernement chinois ou de ses affiliés visant à acquérir des biens, des immeubles ou des entreprises au Canada à des fins d’espionnage ainsi que les mesures prises par le SCRS pour prévenir de telles acquisitions. Ces recherches portent sur la période du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-80
Toutes les communications par courriel et les présentations (à l’interne) liées à la production de rapports de la Direction de l’évaluation du renseignement sur l’ingérence présumée de la Chine dans la politique canadienne, pour la période allant du 21 juillet 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-187
Toutes les communications internes par courriel qui mentionnent au moins l’un des éléments suivants : la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, la participation du Canada à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ou Bob Pickard (ancien directeur général des communications de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-207
Tous les rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence produits en avril et en mai 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023