À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2023-00818
Tout document produit ou reçu (incluant leurs pièces jointes), entre le 7 septembre 2023 et aujourd'hui, par le Bureau du Conseil privé - incluant ses correspondances avec la Commission sur l'ingérence étrangère - dont l'un des sujets abordés dans ces documents vise à: (a) assurer le respect de cette commission aux obligations prévues à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) ou à prévenir toute violation potentielle à cette loi; (b) informer cette commission aux obligations prévues dans cette loi ou à lui clarifier la portée de ces obligations; ou (c) informer cette commission des difficultés survenues dans le cadre d'autres commissions d'enquête fédérales à respecter les obligations prévues à cette loi.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # A-2023-00680
Communications par courriel et notes de service créées au sein du Bureau du Conseil privé sur les préparatifs en cours de la Russie en vue de l'extradition du Canada et des poursuites criminelles contre Jaroslav Hunka pour les crimes de guerre commis pendant la Seconde Guerre mondiale, du 18 octobre 2023 au 1er novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00758
Lettre envoyée du Ministre LeBlanc au Premier ministre Ontarien Doug Ford datée du 18 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00770
Toute correspondance, incluant courriels, lettres, et pièces attachées, détenue par le Bureau du Conseil Privé en ce qui concerne la transaction potentielle de la vente de Bombardier avec des investisseurs chinois.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00863
Toutes les communications, y compris les courriels, à destination et en provenance du Cabinet du Premier ministre en rapport avec la démission et/ou la démission potentielle de David Lametti en tant que député et/ou son avenir en tant que député à partir du 27 juillet 2023 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00864
Toutes les communications, y compris les courriels, en provenance ou à destination du bureau de David Lametti en rapport avec sa démission et/ou sa démission potentielle. La période demandée va du 1er janvier 2023 à janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00005
a. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. b. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’APWD et des changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. c. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. d. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. e. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant les changements de lois qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. f. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. g. Veuillez fournir les documents montrant la ventilation du règlement de la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et aux changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes, en indiquant les éléments de la réclamation qui ont abouti au montant du règlement. h. Veuillez fournir des copies de toutes les communications entre l’APWD et BNA concernant la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et les changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexesOrganisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
février 2024
Req # A-2023-00268
Documents d’information : ***2023-04-12 | 346215 | Expansion de la capacité d’accueil en sécurité moyenne dans la région de l’OntarioOrganisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00274
Document d'information : ***2023-03-17 | 346618 | Demande d'approbation pour la publication des données sur les UIS.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023