À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
septembre 2023
Req # A-2023-00002
Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
juin 2023
Req # ATI2023-026
Investissements et engagements en capital-risqueOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
Req # ATI2023-027
BDC Capital - Programme de financement relaisOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2022-00049
Toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les lettres, échangées entre les représentants de Statistique Canada, d’une part, et Rogers Communications, Bell-BCE, Telus corp. et Shaw Communications inc., d’autre part. Période : entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2022. Veuillez exclure les doublons, les versions françaises des documents existant en anglais, les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. Veuillez également exclure les invitations à des réunions et les courriels pour lesquels les entreprises de télécommunications sont mises en c. c. Veuillez exclure les communications dans le cadre desquelles Statistique Canada communique avec un service à la clientèle en tant que client.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00021
Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00342
En octobre 2020, Statistique Canada a mené des consultations avec les partenaires fédéraux et provinciaux, avec des ONG, ainsi qu’avec des organisations et des services de police, afin de mieux comprendre la nature de leurs systèmes de collecte de renseignements relativement à la collecte de données sur la traite des personnes au Canada. Statistique Canada a envoyé 16 questionnaires, dont 13 ont été remplis par 6 partenaires fédéraux et par 7 partenaires provinciaux. Statistique Canada a également reçu 2 questionnaires remplis par des services de police et par 1 ONG qui ont été transmis par des personnes-ressources provinciales. Veuillez fournir toutes les réponses à ce questionnaire ayant été soumises à Statistique Canada, par n’importe quel organisme. Veuillez également fournir toutes les versions définitives de l’ensemble des notes d’information, des notes ou des commentaires internes liés à ces consultations et à ce questionnaire.Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00095
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Global Grain Group des actifs de la Commission canadienne du blé, en particulier en ce qui concerne les silos portuaires en Colombie-Britannique de 2013 à 2018.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022