Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6 dossier(s)

Req # A-2021-132954

Dossiers précisés pour chaque mandat de perquisition obtenu par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre d’une enquête criminelle et exécuté par la suite, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-127303

Liste des compagnies visées par les 1200 plaintes de citoyens et qui auraient utilisé la subvention salariale d’urgence du Canada à mauvais escient tel que mentionné dans l’article CBC News du 19 avril 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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juillet 2021

Req # A-2020-01908

Correspondance de janvier et février 2021 du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut adressée à la ministre des Pêches et des Océans, ou à ses représentants, qui fait référence à Baffin Fisheries

Organisation: Pêches et Océans Canada

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juin 2021

Req # A-2021-00150

Document relatif à l’analyses du marché des brises-glaces lourds qui a été menée par un tiers.(Date du contrat: 25 février, 2020)

Organisation: Pêches et Océans Canada

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juin 2021

Req # A-2020-123747

Le rapport sur les langues officielles mentionné à la consultation de l’ARC sur l’analyse des capacités linguistiques pour les employés du secteur des programmes d’observation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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mars 2021

Req # A-2020-00448

Liste des dates, heures, emplacements des marquages par étiquettes GPS des baleines noires de l’Atlantique Nord de 2014 à 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

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mars 2021
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