À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # AF-2023-00105
Concernant une propriété située au PID 41488750 - 16 King’s Wharf Place, Dartmouth, Nouvelle-Écosse (immeuble E), je demande une copie du formulaire 60335 « Demande - Attestation d’assurance ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00091
Je demande des renseignements sur les proposants retenus pour un programme de la SCHL, plus précisément pour le volet des NPF du Fonds d’information sur le logement abordable. En septembre 2022, le gouvernement a annoncé que la SCHL allait administrer un programme visant à accroître les NPF au Canada. J’aimerais savoir combien de ces 200 M$ ont été affectés et qui sont les proposants retenus. J’ai demandé directement cette information à la SCHL, qui a refusé de la fournir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # A-2023-00748
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57828406 : Réponse au rapport de compte rendu de plainte initiale de la commissaire à l’information – A-2023-00100Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # EA 2023 000004
Le 13 juillet 2023: Nous voulons obtenir les documents liés à l’enquête de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les infractions au Règlement relatif à l’abonnement par défaut de la Banque Rogers: Le procès-verbal de violation émis le 25 octobre 2019 à la Banque Rogers et le rapport de conformité publié le 23 octobre 2019. Les observations écrites de la Banque Rogers qui datent du 21 novembre 2019. Toutes les notes de service et les constatations des faits internes de l’ACFC concernant son examen des plaintes.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2022-00051
Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00001
Tous les dossiers concernant les membres du personnel du CST qui vont travailler pour Field Effect.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Req # A-2022-01713
Propositions de négociation communiquées aux syndicats en réponse à la demande d’un syndicat de négocier collectivement la classification des postes, du 1er janvier 2019 au 6 février 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # AF-2022-00071
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, concernant toutes les réunions qui ont eu lieu du 24 août 2021 au 25 août 2021, du 1er août 2021 au 1er novembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00090
Documentation sous toutes ses formes présentée en réponse à la demande de consultation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) concernant l’interdiction d’acheter des biens résidentiels par des non-Canadiens et son règlement d’application. L’analyse réglementaire publiée le 21 décembre 2022 dans la Gazette du Canada indiquait que "En entreprenant des consultations sur les propositions de politiques particulières visant le Règlement, la SCHL a reçu environ 200 mémoires de particuliers et d’intervenants, en particulier des professionnels de l’immobilier, du droit et du financement du logement."Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2023