À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5 dossier(s)
Req # A-2019-00513
Toute note d’information, rapport qui comprend une analyse sur les travailleurs étrangers temporaires du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (nombre de travailleurs admis, nombre de travailleurs rejetés, etc.)Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2020
Req # A-2019-00646
Renseignements sur la décision du ministre de suspendre les modifications des règles fiscales applicables aux options d'achats d'actions, notamment en lien avec la mesure annoncée dans le Budget 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00197
Notes d'information de l'AC, rapports de visite sur le terrain, vérifications, tests et comptes rendus des réunions des comités de gestion au sujet des préoccupations liées au système chinois d’inspection et de réglementation de la salubrité des aliments en lien avec l’approbation et l’acceptation des produits importés de Chine; et notes d'information de l'AC, comptes rendus des réunions des comités de gestion et rapports sur l'accès au marché au sujet des préoccupations de la Chine liées au système canadien d’inspection et de réglementation de la salubrité des aliments en lien avec l’acceptation des produits alimentaires, incluant les céréales et les produits de la viande, de janvier 2019 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00471
Montant total des revenus perçus en vertu des parties 1 et 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour chaque type de carburant auquel le tarif fédéral du carbone a été imposé en SaskatchewanOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00648
Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020