À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2023-02159
Correspondance envoyée par l’ambassadeur palestinien au Canada au ministre des Affaires étrangères concernant le conflit israélo-palestinien entre le 1er mars 2023 et le 19 octobre 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02785
Note d’information 03667-2023 : Financement humanitaire pluriannuel pour Action Contre la Faim et Médecins Sans FrontièresOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-00234
Copies de toutes les notes d'information du 1er janvier 2021 au 6 novembre 2023 concernant la démission des membres concernant les postes vacants au Québec du Tribunal des revendications particulières.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00258
Copies de tous les documents d'information produits en 2023 sur le projet de réaménagement impliquant les rénovations de la Cour suprême du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00260
Copies de toutes les notes d'information du 10 juillet 2023 au 9 août 2023 concernant la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. le procureur général du Canada (T1340/7008).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00209
Note de breffage du mois d'août 2023 : 2023-008614 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2022-02980
Note d’information 03687-2020 : [CAVIARDÉE].Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02145
Rapports et analyses produits du 17 au 21 septembre 2023 dans le cadre du mécanisme de réponse rapide concernant la réaction aux déclarations du premier ministre Justin Trudeau.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02559
Note d’information 03667-2023 : Financement humanitaire pluriannuel pour Action contre la Faim et Médecins Sans Frontières.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00197
Note de breffage du mois d’août 2023 : 2023-009010 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023