À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2022-02958
Note d’information 01058-2022 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01797
2e cycle du processus d’examen du Canada pour la Convention des Nations Unies contre la corruption : liste de contrôle pour l’autoévaluation.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01820
Dossiers relatifs au 1er cycle du processus d’examen du Canada aux fins de la Convention des Nations Unies contre la corruption : documents traitant des mesures prises pour donner suite aux conclusions et aux recommandations découlant de l’examen au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01821
Dossiers relatifs au 2e cycle du processus d’examen du Canada aux fins de la Convention des Nations Unies contre la corruption : documents traitant des mesures prises pour donner suite aux conclusions et aux recommandations découlant de l’examen au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-02763
Tous les documents produits du 15 décembre 2023 au 9 janvier 2024 sur la décision du Canada d’empêcher la présentation de commentaires dans le cadre du différend au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique concernant la décision du Mexique d’interdire le maïs génétiquement modifié.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-03188
Note d’information 03667-2023 : Financement humanitaire pluriannuel pour Action contre la faim et Médecins sans frontièresOrganisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-06586
Je demande une copie de tous les rapports d’enquête, rapports d’incident, déclarations, rapports de pièces, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois dans les dossiers de l’Ontario créés depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 inclusivement jusqu’au 2023-05-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-15014
Des copies de tous les documents faisant référence à des communications avec la police régionale de York ou le gouvernement du Canada (le BGP, le BCP, le ministère des Finances du Canada, Cabinet de la ministre Freeland, etc.) au sujet du vol PS752 à la DG; RGT du : Du 2024-01-08 au 2024-01-15Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2021-08902
Date : Du 20 mars 2020 au 15 octobre 2021 Lieu : GRC des Territoires du Nord-Ouest + Division K : Copies de tous les rapports, documents, enquêtes et communications concernant {}Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-06581
tous les rapports d’enquête, rapports d’incident, déclarations, rapports de pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois en Colombie-Britannique. GRC de la Colombie-Britannique du 2023-01-01 au 2023-05-31Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024