À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2023-00645
Note d’information 2023FIN021079 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # A-2023-021
Je demande l’accès aux dossiers – qui incluent, sans s’y limiter, les plaintes, les rapports, les correspondances, les notes de service, les études et les sondages d’opinion publique – distribués par le Commissariat aux langues officielles du 1er juin 2022 jusqu’à aujourd’hui sur l’incidence du projet de loi 96 sur les droits linguistiques des anglophones noirs, leur accès aux services de santé, y compris les services psychiatriques, et leur bien-être général au Québec. Veuillez ne pas traiter des documents qui ne sont manifestement pas liés à ce sujet ou qui sont exemptés des lois sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00034
Note d’information 2022FIN512085 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00517
Note d’information 2022FIN511936 - « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2023-033
Bonjour, je désire obtenir copie du rapport final dʼenquête XXXXXXXXOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2022-00324
Renseignements relatifs aux critères utilisés pour évaluer l’efficacité du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00326
Veuillez fournir une copie de la dernière évaluation nationale des risques inhérents effectuée en 2021, mentionnée dans le document « DORS/2022-76 5 avril 2022 »Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-029
« 1. Version anglaise du rapport final d'enquête 2020-1586-EI (Annexe A). 2. Séquence de la TVCF de l’incident relié au numéro de dossier 2019-0680-EI du rapport final d'enquête 2020-1586-EI (Annexe A). »Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022