Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 dossier(s)

Req # 52100-20-037-2022

Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour employés de compétence fédérale. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses à la suspension du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 mai, 2022 au présent

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-023-2022

Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

177 page(s)
août 2022

Req # 22-2210

Documents relatifs à la carte d'étudiant VIA Rail qui peuvent être disponibles dans les formats suivants : rapports, matériel de présentation, résumé des correspondances, résumé des rapports, résumé du matériel de présentation. Ils peuvent contenir les renseignements suivants : utilisation, ventes, justification de la mise en œuvre, de la modification ou de l'élimination des produits de la carte d'étudiant, niveaux d'utilisation frauduleuse et réponses/discussions de VIA, commentaires des clients concernant les produits et réponses/discussions de VIA.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
juin 2022

Req # 21-2111

Demande de toutes les copies des contrats, des ententes de service ou de tout autre document (c-à-d les protocoles d’entente, les protocoles d’accord) entre VIA Rail et Siemens Canada ou tout autre fournisseur tiers, en ce qui concerne la maintenance, l’entretien ou les réparations des nouvelles trains voyageurs de Siemens Canada.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
décembre 2021

Req # 52100-20-021-2020

Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
décembre 2020

Req # 19-1959

Notes d’informations et documents d’information préparés par ou pour le président ou pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail traite cette demande concernant la législation sur le transport ferroviaire.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
février 2020

Req # 52100-20-033-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel de Lawson Lundell and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

488 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-038-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel at Lawson Lundell et leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2019 - 28 fevrier, 2019. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2020
Date de modification :