À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Documents en lien avec diverses demandes ou changements de la part de l’Agence du revenu faisant référence à l’évitement fiscal et aussi à l’évasion fiscaleOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00453
Dossiers et analyses sur les coûts économiques et de productivité liés à la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique ou à la Prestation canadienne d’urgenceOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00338
Note d’information 2021FIN506417 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00340
Note d’information 2021FIN506419 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00343
Note d’information 2021FIN506414 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00344
Note d’information 2021FIN506415 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00346
Note d’information 2021FIN506420 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00366
Copie de l’analyse financière indépendante sur la Trans Mountain Corporation réalisée par Raymond Chabot Grant Thornton à la demande de la ministre des Finances Canada en 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2018-01401
Courriels montrant toutes les discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01408
Courriels montrant des discussions sur la possibilité d’augmenter les taux d’imposition sur le revenu des particuliers, depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021