À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-000012
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence rédigé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00003
La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2023
Req # A-2023-001
Documents relatifs au demandeurOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
mars 2023
Req # A-2023-002
Documents relatifs au demandeurOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
mars 2023
Req # A-2022-003
tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les présentations et les messages instantanés concernant l'examen par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de reinseignment de l'utilisation des polygraphes par le Centre de la sécurité des télécommunications. Cette demande inclut toute communication entre l'OSSNR et le CST au sujet des polygraphes, y compris, mais sans s'y limiter, les implications de l'examen en matière de protection de la vie privée. La période de demande s'étend du 1er octobre 2021 au 2 juin 2022.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
août 2022
Req # A-2021-00063
Tous les accords d’affiliation liés à la distribution de Russia Today (alias RT) du 29 octobre 2009 au 1 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2020-00056
Les noms des 36 entreprises du secteur des applications mobiles qui ont reçu des lettres d’avertissement pour leurs pratiques en rapport avec la LCAP. Ajoutez toutes les notes de service ou rapports qui ont servi de base à ces lettres.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-000177
Une copie de la proposition de financement du Complexe communautaire intergénérationnel de Dieppe pour soutenir la livraison d'une nouvelle installation sportive et récréative pour la Ville de Dieppe.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
novembre 2021
Req # A-2021-00023
A) Sous-délégation en dotation (2020-12-07) N° de référence : 3970696-Organisation : Commission de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) Secteur : Secrétaire général/Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signature. B) Cadre de suivi de la dotation (2020-02-25) N° de référence : 3820542 - Organisation : CRTC Secteur : Secrétaire général /Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour décision C) Structure de la direction du secteur de la consommation, de la recherche et des communications (2020-10-15) Réf# 3946130 - Organisation : CRTC Secteur : Consommation et planification stratégique Destinataire : Sous-chef (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2021