Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2019-00374

Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00312

La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2018-00481

Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 1er janvier 1995 au 1er septembre 2000.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-00418

Note d'information : Comité de mise en œuvre de Qalipu - Confirmation du représentant spécial du ministre.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2020
Date de modification :