À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2023-01484
Note de service à l’administrateur général : [Caviardée]. (no de référence : 2020-008-00026)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01507
Note de service à l’administrateur général : [Caviardée]. (no de référence : 2023-007-00397)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2022-00007
Documents relatifs aux coûts finaux des avions Saab Gripen E et F-35, à l’analyse coûts-avantages et à l’examen pour déterminer si les avions Saab Gripen E et F-35 répondent aux besoins.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2022-00022
Documents utilisés pour le choix de l’appareil Lockheed F-35 au lieu de l’avion de chasse SAAB Gripen pour l’Aviation royale canadienne, de 2015 à 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2022-00074
Documents faisant état, entre autres choses, du rendement, des caractéristiques techniques et de la sécurité de l’avion de chasse F-35, du 10 janvier 2015 au 31 mars 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2018-00836
Documents fournissant des données commerciales du Système d'information automatisé (SIA) pour 2017 - uniquement les messages SIA classes 1, 2 et 3Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2021-01311
Documents entre le Bureau du sous-ministre et le Bureau de la directrice générale régionale de la région du Pacifique concernant le réseau d’aires marines protégées de la biorégion du plateau Nord de janvier 2021 à février 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-00692
Documents relatifs en considération au Rapport d'examen préalable et recommendations émis par le Comité exécutif de l'évaluation environmentale et socioéconomique du Yukon pour le projet Kudz Ze Kayah d'octobre 2020 à janvier 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2020-00448
Liste des dates, heures, emplacements des marquages par étiquettes GPS des baleines noires de l’Atlantique Nord de 2014 à 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2021