À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2021-689
Toutes les politiques du SCRS qui autorisent la collecte de renseignements médicaux personnels (c.-à-d. obligation de divulguer tout médicament d’ordonnance et toute condition médicale nécessitant ces médicaments), telles qu’autorisées par l’agent de sécurité du SCRS. En outre, date à laquelle l’agent de sécurité a décidé de mettre fin à cette pratique ainsi que la justification stratégique à l’appui de cette décision de cesser de recueillir des renseignements médicaux personnels.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2020-468
Notes de service et notes d’information, préparées à l’intention du directeur du SCRS et du ministre de la Sécurité publique, concernant les inscriptions sur la liste des entités terroristes, pour la période allant du 1er février 2020 au 1er février 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2021
Req # A-2021-13
Copies des notes de service, des notes d’information, des courriels et des rapports du CIET et de la DER portant sur les activités de piratage informatique, de surveillance technique et de filature menées par des gouvernements étrangers visant des personnes au Canada depuis le 2018 09 01.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2021
Req # A-2020-63
Documents sur Charles Perce Gihon, né le 12 octobre 1911 et décédé en 1998, conservés par le SCRS ou la GRC.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020