À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2 dossier(s)
Req # A-2020-00430
Rapports d'incidents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Vidéo d'incidents violents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Courriels du personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada concernant des incidents violents qui se sont produits du 1er au 10 février 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00312
Les noms, les titres de postes, le numéro de téléphone du bureau ou les adresses de courriel de l'administration régionale - sous-commissaire de la région du Québec, agents de libération conditionnelle et leur superviseur, ainsi que le supérieur du superviseur pour le bureau de la région de Ville-Marie.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021