À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2023-30287
Documents du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023 concernant les articles saisis par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada aux États-Unis - Canada au poste frontalier d’Emerson, ventilés par type de matériel saisi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-45144
Les dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant la liste de tous les articles qui ont été saisis ou confisqués à l’aéroport international Stanfield 2022 d’Halifax dont l’importation est restreinte ou interdite par la santé publique, la sécurité alimentaire ou les lois sur la santé des végétaux et des animaux. Y compris la description de l’article, la date de la saisie et la disposition éventuelle de l’article (p. ex., confisqué, détruit, retourné au voyageur). Fournir des dossiers dans un format électronique lisible par machine comme Excel ou CSV.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-18896
Une liste des transporteurs aériens qui se sont conformés au Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie DORS/2019-241, ce qui signifie qu’ils fournissent actuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’information de sortie des voyageurs à leur sortie du Canada, ainsi que la date à laquelle chaque transporteur aérien s’est conformé pour la première fois au règlement. En outre, une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas encore en conformité avec le règlement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2017-13699
Documents du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015 concernant l’accord monétaire confidentiel d’un montant d’environ 200 000 $ à 250 000 $ qui a été versé à Suaad Mohamud Haji par l’Agence des services frontaliers du Canada ou par le gouvernement du Canada ou le Bureau du Conseil privé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020