À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # ATIA.01.0004.2021
les détails de l’Accord entre Trans Mountain et la Ville de Surrey pour la construction d’une expansion du pipeline Trans Mountain qui concerne les arbresOrganisation: Trans Mountain Corporation
avril 2022
Req # A-2020-00131
Note d’information 2020FIN492607 - « Caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00688
L’ensemble des documents d’information, de la correspondance interne et externe et des autres documents mentionnant les mots « Telus », « données financières » ou « données des consommateurs » datés du 1er janvier 2021 au 10 janvier 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00800
Note d’information 2022FIN509668 - « Caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2020-00682
Tous les documents, du 6 juin au 16 décembre 2020, sur les conséquences qu'aurait sur l'immigration au Canada l'élection de Joe Bidden à la présidenceOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2021
Req # AT1A.01.0001.2021
identifier les ingénieurs structurels de KMC responsables de la conception de l'expansion du terminal de Burnaby TMEP mais étendu au ingénieur structurel de la KMC responsable de la revue de conception indépendante (checking).Organisation: Trans Mountain Corporation
avril 2021
Req # A-2020-00936
Documents liés à la réunion entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Trevor McGowan aux environs du 27 janvier 2021, qui ont été créés pendant ou après la réunionOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # ATIA.01.012.2020
Plus précisément, nous demandons tous les fichiers, enregistrements audio ou vidéo, messages textes, documents de breffage de sécurité, rapports ou toute correspondance que possède Trans Mountain Corporation et qui font référence à nos clients ou aux Tiny House Warriors. Cela comprend tous les dossiers entre 2018 et aujourd'hui.Organisation: Trans Mountain Corporation
mars 2021
Req # A-2019-00471
Montant total des revenus perçus en vertu des parties 1 et 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour chaque type de carburant auquel le tarif fédéral du carbone a été imposé en SaskatchewanOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020