À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2023-09130
Obtenir copie de tous les cahiers de breffages qui ont été préparés ou seront préparés pour le nouveau ministre de la Sécurité Publique Canada depuis le 26 juillet 2023Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-02940
Tout ce qu’a la GRC au sujet de la mort d’une femme de 30 ans en état d’arrestation au détachement de la GRC de North Battleford le 24 mars 2021 ou autour de cette date.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-08192
Enregistrements et transcriptions des appels au service 911 provenant de la Nation crie de James Smith entre 4 h 30 et 7 h, le 4 septembre 2022, conservés à la Division F.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-08506
Enquête de la GRC au sujet d’OceanGate, lieu : St. John’s (Terre-Neuve), de 2023-06-18 à 2023-07-24.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-08925
Tous les documents liés directement à la mort en détention préventive du suspect des agressions au couteau, Myles Sanderson de la Nation crie de James Smith en Saskatchewan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-01114
J’aimerais obtenir des renseignements sur le projet KRIME du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé à Edmonton, en Alberta.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2022-05733
Du 4 juin 2022 au 29 juin 2022 : Les rapports, les notes d’information, les notes de service, les courriels, les communications électroniques de toutes sortes, les messages textes, les messages instantanés, les conversations enregistrées et les communications publiques au sujet du conducteur qui a heurté des personnes à la marche en l’honneur des survivants des pensionnats pour Autochtones à Mission, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2021-04741
Nous aimerions connaître le coût des opérations visant à faire appliquer l’injonction accordée à Teal Jones le 1er avril 2021. Nous aimerions savoir exactement quelle somme a été dépensée pour ces opérations menées par la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-06471
Une copie du document du tribunal d’instruction envoyé par la GRC du Manitoba aux Services des poursuites pendant l’enquête du Groupe des crimes graves sur des crimes présumés au pensionnat de Fort Alexander.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021