À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12622 dossier(s)
Req # A-2019-02785
Note d’information 2019 SC-NHQ 001630 « Rapport du sondage sur l’expérience client de 2018-2019 » datée du 7 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01984
Nous recherchons toutes les lignes directrices et publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada de 2004 à 2015 concernant la rémunération maximale des heures supplémentaires dans l’industrie du camionnage pour les chauffeurs et les non-chauffeurs et toutes les publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada relatives aux catégories d’employés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02460
Je recherche les 11 documents PDF énumérés dans la bibliographie de ce rapport d’évaluation d’Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00622
Je souhaiterais recevoir toutes les notes de service ou tous les documents d’information expliquant comment les bénéficiaires du supplément du revenu familial doivent rembourser le gouvernement fédéral et pourquoi l’erreur s’est produite. La période de référence est du 1er mars 2019 au 21 mai 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02129
Des documents utilisés par Emploi et Développement social Canada concernant le paiement du salaire minimum en vertu des articles 178 et 247 du Code canadien du travail de 2014 au 10 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02793
Note d’information 2019 NHQ 004194 « Réunion en personne du Comité consultatif sur les services du 7 au 8 oct. 2019 – présentations finales » datée du 1er oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02482
Note d’information 2019 NHQ 003979 « Soumission au Comité sur la gestion des données et la protection des renseignements personnels concernant l’évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation (Phase 2) ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02425
Note d’information 2019 NHQ 003667 « Approbation des notes de la conférence de Windsor à transmettre aux pays participants et des notes d’allocution pour la séance 1 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02477
Note d’information 2019 NHQ 002955 « Soumission au Comité sur la gestion des données et la protection des renseignements personnels concernant l’évaluation le Programme canadien pour l’épargne-études ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01880
Document d’information 2019 MSBU 000683 « sous-sinistre – Rencontre avec Nathalie Lalonde, Secrétariat du Conseil du Trésor examen du rôle de propriétaire fonctionnel le 10 juin 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020