À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2838 dossier(s)
Req # A-2022-00197
Nombre de membres du personnel/d'employés du Service correctionnel du Canada qui ont été accusés, sanctionnés et poursuivis au criminel pour l'introduction d'objets interdits dans toute prison fédérale, du 1er janvier 2020 à ce jour, ainsi que des données statistiques sur la quantité et le type d'objets interdits saisis.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00210
Une liste de tous les partenaires de CORCAN (organismes sans but lucratif et secteur privé) avec lesquels il assure les programmes d'emploi et de formation des détenus pour 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00218
Cahier d’information du comité ainsi que tous les documents de référence préparés et utilisés par la ministre des Finances lors de sa parution devant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (date de parution : 14 juin 2022)Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00306
Documents préparés pour les déplacements, les événements publics et les réunions privées de la vice-première ministre Freeland lors de son séjour en Saskatchewan, le 24 août 2022, et en Alberta, les 25 et 26 août 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00692
Le nombre de demandes de révision ministérielle (article 696,1 à 696,6 du Code criminel) depuis 2002 qui fait l'objet de mesures de redressement.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00716
Copies de toutes les procédures et de tous les documents sur la planification ou la gestion de la continuité des activités au ministère de la Justice du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2021-02440
Obtenir copie complète de la note: DM-284970 : Lettres aux sous‑ministres entrants et sortants de l’environnement et du changement climatique de Terre‑Neuve‑et‑LabradorOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00446
Copie de la note de breffage MIN – 286742 : Direction générale de la protection de l’environnementOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01100
Copie complète des analyses pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01477
Documents scientifiques appuyant l’existence d’une « urgence/crise » climatique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022