Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3105 dossier(s)

Req # AF-2021-00142

Nombre d’employés de la SCHL qui ont été mis en congé non rémunéré au 15 novembre 2021 en raison de la politique du gouvernement sur la COVID et qui sont toujours en congé non rémunéré au 8 décembre 2021. Le nombre de ces employés sera dans les communications (courriels, rapports, notes d’information, clavardage MS Teams) entre les employés de l'équipe du bien-être en milieu de travail et la vice-présidente, Personnes et culture, et/ou le premier vice-président, Services d'entreprise, et/ou la présidente et première dirigeante de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-123741

Tous les dossiers de correspondance entre les « hauts fonctionnaires mentionnés de l’Agence du revenu du Canada » concernant la communication publique des règles d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence du 20 mars 2020 au 15 mai 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-126520

Nombre de demandes et valeur totale en dollars de toutes les allocations spéciales pour enfants versées par le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, avec le temps moyen écoulé jusqu’au moment où l’Agence du revenu du Canada a été avisée qu’un enfant était de nouveau confié à la garde de ses parents et que le premier paiement de l’allocation canadienne pour enfants avait été émis de 2015 à 2016 et de 2020 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-126924

Combien d’employés embauchés et montant cumulatif en subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) octroyé aux organisations religieuses (église catholique) depuis le début de la pandémie pour la province de Québec.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-132307

Toutes les procédures que doivent suivre les superviseurs, les employés responsables des relations de travail et tous les autres employés responsables des ressources humaines lorsqu’ils prennent connaissance d’allégations de représailles, de harcèlement, de maladie liée au travail ou de comportement menaçant, ou lorsqu’un employé mentionne faire l’objet de représailles, de harcèlement, d’une maladie liée au travail ou d’un comportement menaçant.

Organisation: Agence du revenu du Canada

309 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-133337

Procédures sur le recours en matière de dotation (Programme de dotation)

Organisation: Agence du revenu du Canada

64 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-133681

Liste de tous les organismes de bienfaisance qui ont signalé des activités en Israël ou des dons aux fonds de bourses d’études désignés en Israël de 2015 à 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

135 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-134342

Immobilisations pour l’achat de logiciels et les logiciels développés à l’interne ou en cours de développement, ventilation de tous les employés affectés au programme de la Technologie de l’information qui étaient à temps plein, y compris le niveau du poste, le nombre d’employés, les salaires et les avantages sociaux de 2018 à 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00014

J'aimerais obtenir les outils, formation et ressources pour combattre le racisme et la discrimination dans les lieux de travail notamment le «Guide d'apprentissage de la diversité», le «Guide d'apprentissage sur les questions autochtones» et le «Guide d'apprentissage du respect».

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1824 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00007

Mise à jour des coûts de l'exercice 2021 du Hylands Golf and Country Club à Ottawa, du 14 juin au 31 octobre 2021, ainsi que des coûts 2020, 2021 des installations récréatives de la Défense nationale à travers le Canada, quels les coûts sont assumés par les contribuables et la structure de propriété des installations, ainsi que des politiques et pratiques visant à prévenir les agressions sexuelles dans ces établissements et les cas signalés de harcèlement/agressions sexuels dans chacun d'eux en 2019, 2020, 2021.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

88 page(s)
décembre 2021
Date de modification :