À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2572 dossier(s)
Req # A-2020-18442
Statistiques du 27 novembre 2015 au 27 novembre 2020, relatives à la détention d’immigrants, ventilées selon le nombre de personnes détenues, l’ethnicité, la race et le pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18601
Le rapport statistique intitulé Coup d’œil sur les renvois, du 1er avril 2018 au 21 février 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00081
Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-121037
Note d’information : CRA-2020-00306, Titre : Approche fédérale coordonnée à l’égard des communications liées aux arnaques.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122330
Tous les contrats attribués, tous les fournisseurs et les vendeurs qui fournissent des produits et des services à l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122284
Le nombre d’heures supplémentaires payées aux fonctionnaires de l’Agence du Revenu du Canada ainsi que les montants payés totaux en heures supplémentaires pour la période du 1er mars au 30 septembre, pour les années 2015 à 2020 inclusivement.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122900
Liste de fournisseurs, de valeurs de contrat et de noms de produits pour tous les contrats, nouveaux ou renouvelés, pour le logiciel concernant l’avantage (pour l’utilisation) de l’Agence du revenu du Canada du 1er avril au 30 juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122918
Quel est le nombre total ou le pourcentage de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels traitées au-delà du délai initial de 30 jours? Parmi celles-ci, combien sont touchées par un retard lié à la pandémie de COVID-19? Encore une fois, dans combien de cas un avis de prolongation a-t-il été fourni au demandeur dans le délai initial de 30 jours?Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-123243
Déclaration de renseignements T3010 pour toutes les congrégations religieuses ou tous les lieux de culte au Canada en 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00081
Nombre total d’employés de la haute direction ayant reçu l’approbation de suivre des cours de langue privés, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020