À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2022-00197
Nombre de membres du personnel/d'employés du Service correctionnel du Canada qui ont été accusés, sanctionnés et poursuivis au criminel pour l'introduction d'objets interdits dans toute prison fédérale, du 1er janvier 2020 à ce jour, ainsi que des données statistiques sur la quantité et le type d'objets interdits saisis.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00210
Une liste de tous les partenaires de CORCAN (organismes sans but lucratif et secteur privé) avec lesquels il assure les programmes d'emploi et de formation des détenus pour 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00233
Les renseignements suivants en fin d’exercice pour les 10 derniers exercices (c.-à-d. de mars 2012 à mars 2021) – le nombre et le pourcentage de détenus âgés de 50 à 80 ans ou plus à l’Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00252
L’ensemble des directives, ordres permanents, notes de service ou avis au personnel à l’Établissement de Bath (y compris le personnel des Services de santé) au sujet de la file de distribution des médicaments à l’Établissement de Bath, pour la période de juillet 2017 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00280
Le nombre de prisonniers dans une cellule d'une unité d’intervention structurée (UIS) le 7 octobre 2021. Le nombre de prisonniers dans une cellule d'une UIS le 7 octobre 2021 ayant reçu un diagnostic de trouble de santé mentale.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00313
Je veux obtenir l’enregistrement ou le verbatim effectué par Hugo Bazinet le 26 août 2021 dans le cadre de ma rencontre disciplinaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00351
Une liste de tous les membres du personnel et entrepreneurs qui travaillent ou ont travaillé aux Services de santé du 29 novembre 2019 à aujourd’hui et qui ont aussi travaillé dans d’autres secteurs du Service correctionnel du Canada (SCC) ou assumé des rôles à l’extérieur des Services de santé. Cette liste doit comprendre leur nom et le titre de tous les postes.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00383
Toutes les communications entre Mark Gerretsen et le personnel du Service correctionnel du Canada (CSC) et de CORCAN. Période : 2015-2021Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00388
À l’échelle nationale et par région pour les 10 derniers exercices : Le nombre et le pourcentage de délinquants autochtones qui ont achevé un programme correctionnel principal reconnu à l’échelle nationale en établissement ou un programme correctionnel pour Autochtones.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00389
Les délinquants autochtones ayant manifesté leur intérêt à suivre le cheminement traditionnel de guérison à l’admission, ainsi que le nombre et le pourcentage de ceux qui ont achevé un programme correctionnel principal reconnu à l’échelle nationale en établissement reconnu qui s’adresse particulièrement aux Autochtones avant la première mise en liberté.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022