À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2021-00268
Statistiques relatives aux glissements et aux chutes (et aux blessures qui en résultent) à l'Établissement Mountain, Agassiz (C.-B.) pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00314
Entente contractuelle entre le Service correctionnel du Canada et le fournisseur des centres résidentiels communautaires (CRC Phoenix Society « Rising Sun ») ANNEXE A Énoncé de travail, numéro de contrat : 21120-21-3652496/002, numéro d'accord d'achat général (AAG) : 3711159.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00073
Toutes les descriptions de travail et/ou les organigrammes pour les postes actifs au sein de la direction générale du dirigeant principal des finances du Service correctionnel du Canada contenant l'un ou l'autre des mots suivants : audit, auditeur, contrôleur, contrôle, finances et/ou financier.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00235
Les renseignements suivants en date de la fin de l'exercice pour les 5 derniers exercices (c'est-à-dire, de mars 2017 à mars 2021) : Le nombre de détenus ayant un fauteuil roulant approuvé et le nombre de détenus ayant d'autres appareils de transport approuvés (Établissement de Bath).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00155
Copie en français et anglais de la nouvelle politique récemment approuvée en 2021 intitulée "politique de gestion des ressources informationnelles" ou titre semblable portant sur la gestion de l'information à l'agence.Organisation: Statistique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00493
De janvier 2020 à février 2021, par mois et par établissement : le nombre de détenus et la durée moyenne de leur placement en isolement médical; le nombre de détenus et la durée moyenne de la routine modifiée; nombre de détenus et durée moyenne du placement dans une unité d'intervention structurée (UIS).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00042
Le plus long nombre de jours qu'un détenu a passé dans une unité d'intervention structurée (UIS) en date du 20 avril 2021. Le nombre de détenus dans une cellule d'une UIS en date du 20 avril 2021. Le nombre de détenus dans une UIS qui n'ont pas passé 4 heures à l'extérieur de leur cellule le 20 avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00149
Les rapports de fin d'exercice sur le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour les exercices : 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Le rapport de fin d'exercice sur le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour l'exercice 2019-2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00161
Du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 : Le nombre de programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale (excluant les programmes pour Autochtones et les programmes correctionnels pour Autochtones) dont la prestation a été achevée durant chaque exercice, par programme, à l'échelle nationale et par région.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00200
Les résultats de la vérification des stocks à la fin de chaque période de cantine du 21 avril 2021 au 30 juillet 2021 : a) pour la cantine du bâtiment 12; b) la cantine de l'unité numéro 5.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021