À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 222 dossier(s)
Req # A-2021-00312
PS-033749 : Note de service au ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandation à l'administrateur en conseil, le 14 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00217
PS-040256 : Note de service au sous-ministre - Demande de désignation de la Gendarmerie royale du Canada (services de protection), le 21 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00327
PS-039054 : Note de service au sous-ministre - Visite du secrétaire parlementaire - réunion avec le grand chef Fourhorns et les membres du conseil tribal File Hills-Qu'Appelle - table ronde, le 13 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00355
Correspondance reçue du groupe d'intérêts Médecins pour un meilleur contrôle des armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00356
Documents d'accueil et de formation offerts aux décideurs externes indépendants travaillant sous l'autorité de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00379
PS-040987 : Note de service au ministre - Note de service pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen, le 8 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00390
PS-040987 : Note de service au sous-ministre - Note de service pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen, le 8 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1019
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le montant total dépensé par Téléfilm Canada pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1020
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le coût total des meubles de bureau (bureaux, chaises, étagères, canapés, tables, lampes, etc.) achetés par Téléfilm Canada : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023