À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 303 dossier(s)
Req # A-2022-01643
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 535282 impliquant Jaxson Khan, conseiller en politiques, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et Microsoft Canada Inc., qui datent du 31 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01705
Note d’information : 55798213 – Examen réglementaire ciblé (troisième série) — Chaînes d’approvisionnementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01415
Documents entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada sur la Stratégie pour un gouvernement ouvert du 1er janvier 2021 au 10 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01489
Liste de vérification pour l’évaluation préliminaire des incidents relatifs à la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01496
Courriel reçu par Mona Fortier, la dirigeante principale des ressources humaines ou le personnel du Conseil privé concernant le retour au bureau (1er novembre et 14 décembre 2022)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01370
Données sur les pensions accordées en vertu de la Loi sur les régimes de retraite particuliersOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01421
Données sur le lieu de travail des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en mars 2020, en novembre 2021 et en novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01430
Document décrivant les acronymes et les codes contenus dans le Système d’information sur les postes et la classificationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01436
Page d’accueil de GCpédia pour la Loi sur les frais de service, datant du 2 août 2019 et du 24 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01441
Liste des dépenses de voyage, de formation et de fournitures de bureau pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier au 31 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022