À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 475 dossier(s)
Req # A-2023-00143
Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipalOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00680
Infocapsules et notes d’information préparées pour la présidente du Conseil du Trésor en vue de la publication des Comptes publics du Canada et du Budget supplémentaire des dépenses (B), datant du 1er octobre au 14 novembre 2023. Limiter les documents aux versions finales ou à la dernière ébauche disponible.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01447
Organigramme du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00043
Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des trois (3) dernières années, de janvier 2021 à janvier 2024.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00131
Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00142
Une copie de la note de breffage: Titre : Désignation de la rivière Saskatchewan Nord (Alberta) au Réseau des rivières du patrimoine canadien Numéro de référence : PK2023-01726Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00729
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57788042 : Approbation ministérielle de la charte de délégation des pouvoirs de dépenser et de signer des documents financiersOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00889
Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines du Conseil du Trésor – 57854968 : Option acceptable d’utilisation mobileOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00939
Rapport « Ce que nous avons entendu » (Recherche par les utilisateurs et utilisatrices sur l’Orientation concernant la transformation numérique) produit par le Secteur de la stratégie et de la transformation, entre avril et juin 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00961
Approche des communications préparée pour la présidente par le Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles à l’appui de la publication du Rapport sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023 sur Canada.caOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024