À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # AF-2020-00045
Fournir des copies de tous les contrats, protocoles d’entente, clauses d’entente et tout autre document décrivant la nature, la portée et les paramètres de la recherche menée par la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement. Inclure les dossiers remontant au 1er janvier 2016.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00049
Les enregistrements liés à l’entente relative à la taxe sur l’avoir propre foncier, à Generation Squeeze et aux programmes de laboratoires de solutions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2019-00057
Copies de la vérification du logement de 2016-2019 de la Nation crie de Canoe Lake en Saskatchewan.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00068
Fournir des copies de tous les courriels, lettres ou autres communications reçus par M. Evan Siddall et/ou Mme Anik Génier qui décrivent en détail ou présentent leurs obligations en tant qu’employés de la SCHL en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Inclure, sans s’y limiter, les documents qui font référence à leur obligation de traiter les demandes sans égard à l’identité du demandeur; leur obligation juridique en vertu de la Loi de faire des efforts raisonnables pour trouver et récupérer les documents demandés sous le contrôle de l’institution; et leur obligation juridique en vertu de la Loi d’appliquer les exceptions aux documents demandés de façon précise et limitée. Inclure également les documents envoyés aux personnes susmentionnées qui traitent des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information en ce qui concerne l’entrave au droit d’accès, soit tout document faisant mention du paragraphe 67.1 (1) de la Loi : « Nul ne peut, dans l’intention d’entraver le droit d’accès prévu par la présente partie, a) détruire, tronquer ou modifier un document; b) falsifier un document ou faire un faux document; c) cacher un document; d) ordonner, proposer, conseiller ou amener de n’importe quelle façon une autre personne à commettre un acte visé à l’un des alinéas a) à c). » Ou le paragraphe 67.1 (2) de la Loi : « Quiconque contrevient au paragraphe (1) est coupable : a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans et d’une amende maximale de dix mille dollars, ou de l’une de ces peines; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de six mois et d’une amende maximale de cinq mille dollars, ou de l’une de ces peines. » Fournir tous les documents créés le 14 mai 2018 ou à une date ultérieure (ou portant cette date).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020