À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 717 dossier(s)
Req # A-2023-00255
Toutes les procédures qui traitent des protocoles de prévention, de divulgation ou d'intervention en cas de violence sexuelle (ou tout autre terme connexe comme le viol, l'agression sexuelle et/ou la coercition sexuelle) utilisées par le Service correctionnel du Canada du 1er janvier 2000 au 4 août 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00240
Un tableau, en format Excel, avec les informations suivantes : 1) tous les titres d’emploi du groupe SV avec leur classification; 2) leur ministère ou organisme d’appartenance; 3) leur nombre total- ; et 4) leur nombre par provinceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00334
Fournir un tableau contenant les données suivantes ventilées par année civile pour le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : (1) nombre total d’employé·es à temps plein (2) nombre total d’étudiant·es; (3) nombre total de consultant·es, pour la période comprise entre le 30 janvier 2020 et le 21 juillet 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00390
Fournir des données statistiques pour les années 2018 à 2022 relativement aux contrats ou transactions concernant Ernst & YoungOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00413
Plan d’action de 3 ans sur les langues officielles dont il est question dans le chapitre 2/la recommandation 3 du Rapport annuel 2022-2023 du Commissariat aux langues officiellesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00438
Information sur les dépenses liées aux journées de réflexion du Cabinet entre le 1er janvier 2021 et le 24 août 2023, avec des champs indiquant le nom de la personne qui voyage, le montant réclamé, le but de l’activité, le lieu, le nom de l’hôtel et le lien à la page du Portail du gouvernement ouvertOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00448
Fournir les documents relatifs à la période de conservation des copies des demandes d’AIPRP par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, laquelle est établie conformément à la Directive sur la tenue de documentsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00413
Toutes les notes de service, les notes d’information, les statistiques et les présentations PowerPoint qui décrivent les résultats a) des inspections du travail et b) de santé, des évaluations et des audits des établissements correctionnels fédéraux et des bureaux de libération conditionnelle liés à la COVID-19.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2022-00067
Données relatives à tous les programmes correctionnels autochtones reconnus à l’échelle nationale offerts au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et à tous les programmes correctionnels non autochtones (population générale) reconnus à l’échelle nationale offerts annuellement de 2014 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00015
Tous les rapports et notes de service sur la proportion de détenus autochtones à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023