À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 330 dossier(s)
Req # A-2020-00073
AC-2020-485488-XM (date: 2020-03-23). COVID19 - DEMANDE D'APPROBATION MINISTÉRIELLE DU RETARD DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉGLEMENTATION DES DONNÉES DE RENDEMENT DU TRANSPORT AÉRIEN.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00078
Demande de crédits VEZ et le nombre de véhicules connexe pour lesquels un crédit a été émis, trié par province, par mois, par fabricant, par modèle de fabrication depuis le lancement du programme VEZ en mai 2019, jusqu'au mois le plus récent (mai 2020) inclusivement.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00086
Une liste du nombre de certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) délivrés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 au Canada énuméré par province et territoire.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00108
Dossiers financiers de Ports Toronto pour 2019 y compris les sources de revenus et les coûts d'exploitation détaillés, propres à l'aéroport Billy Bishop.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00739
Demande de crédits en dollars VZE et le nombre de véhicules connexe pour lesquels un crédit a été remis, trié par mois, par fabricant et par modèle de fabrication depuis le lancement du programme, de mai 2019 à mars 2020.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00007
Le programme iVZE a été annoncé en avril 2019. Veuillez fournir le mois, le nombre de véhicules par modèle (courte distance et courte distance plus) pour lesquels des crédits ont été remis.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00015
Le plan TC-CPA-BZ-001: Zone tampon entre le territoire portuaire et la zone faunique du marais secondaire.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00017
Licences de pilote du Canada - sommaire des préférences linguistiques des pilotes du Québec à la maison et/ou au travail pour 2019.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00021
Demander l'étude du coût de l'analyse au complet et une ventilation de ce coût par rapport distinct au sein de l'analyse du secteur de l'aviation pour les biens-fonds de Pickering, 2016-2019.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2019-00613
Copie du document Rapport étendu action sur les postes pour un poste de TI 06 à Transport Canada dans le secteur aéronautique et/ou maritime.Organisation: Transports Canada
avril 2020