À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 866 dossier(s)
Req # A-2023-00613
BN0016028: Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil National de recherches CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00678
Budget total du Programme Canadian d'Adoption du NumeriqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00458
Jeu de données complet sur les États-Unis, tiré de la base de données des importateurs canadiensOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00384
Copie de la consultation publique en ligne d’ISDE en juin 2021 sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2021-00019
BN0007451 : Politique des retombées industrielles et technologiques : engagements et rapportsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00205
BN0015661 : Panel de haut niveau pour une économie océanique durable.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00720
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794175 : Dépôt du rapport d’audit de l’exercice 2022-2023 au Bureau du vérificateur général du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00813
Un rapport récent (décembre 2023) en format MS Excel du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC) incluant tous les postes.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00878
Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines : Adopter une approche à l’échelle de l’organisation pour soutenir les fonctionnaires trans et non-binairesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00930
Nombre de fonctionnaires de la fonction publique fédérale gagnant plus de 100 000 $ par année en 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024