À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2021-00411
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008140 - Forum des grandes solutions de l'Institut canadien des politiques agroalimentairesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00487
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008741 - Réunion du groupe consultatif sur les technologies propresOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00491
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008736 - Comité des sous-ministres sur l'approvisionnement stratégiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00507
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008521 - Réunion du Conseil Tech-4-Canada de TechnationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00574
Note d'information pour le sous-ministre délégué : BN0008908 - Rencontre avec Collèges et instituts CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00670
Nombre total d'entreprises à but lucratif constituées en société au cours de chacun des cinq derniers exercices et une copie du plan d'affaires annuel de Corporations CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00372
Note d'information pour le ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0005049 - Webinaire avec Start-Up CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00651
Liste des plaintes concernant des prix abusifs déposées au Bureau de la concurrence entre le 1er mai 2020 et le 28 août 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00408
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008368 - Gestion de l'identité et informations d'identification numériques fiablesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00410
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008473 - Rencontre avec le Groupe des entreprises d'automatisation industrielleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021